Le Parlement a obtenu au total 479,1 millions d’euros pour ses priorités, en plus de ce que la Commission avait proposé dans le projet de budget mis à jour avec la lettre rectificative. Les députés sont parvenus à augmenter le financement de nombreux programmes et politiques qui contribuent à la relance post-pandémie, en lien avec les priorités du Parlement fixées dans ses lignes directrices 2022.
Ouvrir la voie à une Union européenne plus résiliente
Parmi les augmentations importantes à noter:
– l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI – L’Europe dans le monde) avec +190 millions d’euros en particulier axés sur la lutte contre les pandémies, notamment via la vaccination;
– le programme de recherche Horizon Europe avec +100 millions d’euros;
– le programme LIFE pour l’environnement et l’action climatique avec +47,5 millions d’euros;
– Erasmus+ avec +35 millions d’euros;
– EU4Health avec +51 millions d’euros;
– le programme en faveur du marché unique avec +30 millions d’euros;
– Creative Europe avec +5,5 millions d’euros; et
– le programme ‘‘Droits et valeurs’’ avec +5,5 millions d’euros.
Le niveau global s’élève à 169,5 milliards d’euros en crédits d’engagement et à 170,6 milliards d’euros en crédits de paiement. Pour plus de détails sur l’accord du 15 novembre avec le Conseil, cliquez sur ce communiqué de presse et sur les conclusions communes. Un tableau présentant les chiffres est disponible ici. Une note d’information sur l’adoption du budget de l’UE pour 2022 est par ailleurs disponible ici.
Accélérer la vaccination mondiale, soutenir les réfugiés syriens
Les projets de budgets rectificatifs 5/2021 et 6/2021 faisaient partie de l’accord global. Ils se concentrent sur l’aide aux réfugiés syriens en Turquie et dans la région, et sur le financement de 200 millions de doses de vaccin via le mécanisme COVAX. Ils ont été adoptés par 588 voix pour, 87 contre et 14 abstentions (5/2021) et par 623 voix pour, 27 contre et 38 abstentions (6/2021). Pour plus d’informations, consultez notre note d’information.
Le Conseil a formellement approuvé l’accord sur le budget de l’UE pour 2022 conclu avec le Parlement le 23 novembre. Le Parlement a approuvé le budget mercredi par 550 voix pour, 77 contre et 62 abstentions. Il a été dans la foulée promulgué par le Président du Parlement, David Sassoli.
Citations
Jan Van Overtveldt (ECR, BE), président de la commission des budgets, a déclaré: « L’accord sur le budget conclu pour 2022 ne peut pas être séparé du renforcement offert par Next Generation EU. En plus des 169,5 milliards d’euros de crédits d’engagement issus du budget ordinaire s’ajoutent 143 milliards de subventions du plan de relance. Les États membres auront par ailleurs la possibilité de contracter des prêts. Le budget de l’année prochaine a donc pour but de favoriser une relance économique forte. »
Discours complet (en néerlandais); vidéo
Karlo Ressler (PPE, HR), rapporteur général pour le budget de l’UE pour 2022 (section III – Commission), a affirmé: « Tout au long de cette année, nous nous sommes fait l’écho d’un certain nombre d’engagements politiques visant à orienter le budget vers un instrument réel, tangible et adapté au soutien aux entreprises, aux régions et aux différentes générations de citoyens. L’objectif était clair: mettre en œuvre un budget de relance solide dans une année où, pour la première fois, le budget annuel est complété de manière significative par le plan d’investissement pour la relance. »
Discours complet (en anglais); vidéo
Damian Boeselager (Verts/ALE, DE), rapporteur pour les autres sections, a déclaré: « Du point de vue du Parlement, le résultat final est un succès. Nous avons rarement vu un budget aussi ciblé soulignant nos priorités, que ce soit dans la lutte contre le changement climatique, notre solidarité via les campagnes de vaccination et le soutien à l’excellence de notre recherche, pour ne citer que quelques exemples. »
Discours complet (en anglais); vidéo
Prochaines étapes
Compte tenu de la nécessité de gérer des travaux et des actions menés sur plusieurs années, le budget de l’UE fait la distinction entre les crédits d’engagement (le coût de toutes les obligations légales contractées durant l’exercice en cours, avec des conséquences possibles sur les années suivantes) et les crédits de paiement (les sommes réellement déboursées durant l’exercice en cours, pour potentiellement exécuter des engagements contractés les années précédentes).
Environ 93% du budget de l’UE est destiné aux citoyens, aux régions, aux villes, aux agriculteurs et aux entreprises.
