La décision a été rendue ce lundi, près d’une semaine après l’audience : la requête en référé de suspension de l’Arrêté interruptif de travaux (AIT) de transformation de la Villa Valmer en hôtel de luxe a été rejetée par le tribunal administratif de Marseille.
L’hôtelier, dirigeant de la société « La Villa Valmer », Pierre Mozziconacci faisait valoir l’urgence d’une reprise du chantier, arrêté le 28 avril dernier après mise en demeure de la Ville et la destruction « illégale » d’une partie de la magistrale bâtisse située sur la Corniche. Depuis, « les gravats qui sont stockés contre la paroi se gorgent d’eau, il y a des infiltrations et le bâtiment se fragilise un peu plus chaque jour », affirmait Pierre Mozziconacci ce matin dans ces colonnes.
Parmi les autres motifs invoqués par celui qui prétend gérer le futur hôtel, « le préjudice économique important compte tenu des surcoûts indirects et des pertes directes qu’il induit », relate l’ordonnance du juge des référés. Aussi, le dirigeant a fait part « d’un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige », arguant notamment que « l’arrêté a été signé par un agent incompétent »; que « l’achèvement des travaux de démolition rend impossible leur interruption »; que « le procès-verbal constatant l’infraction a été établi de manière irrégulière » et que « l’arrêté est entaché d’un détournement de pouvoir et de procédure ».
Lors de l’audience le mardi 16 novembre, la Ville et la préfecture des Bouches-du-Rhône ont soutenu que « la condition d’urgence n’est pas satisfaite » et « qu’aucun des moyens soulevés n’est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige », relève l’ordonnance.
Outre le rejet de la requête en référé, le juge a décidé le versement à la Ville de Marseille par la société La Villa Valmer de la somme de 2 500 euros. « On reste combatifs », réagit hier Pierre Mozziconacci.
« Nous allons faire appel devant le Conseil d’État », indique-t-il. « La décision d’aujourd’hui confirme le droit de la Ville à suspendre les travaux », note pour sa part la municipalité. Qui se dit « pleinement engagée dans la procédure en cours » et qui « réaffirme sa volonté de protéger le patrimoine des Marseillaises et des Marseillais ».
