Le parquet général de Liège s’est pourvu en cassation contre l’acquittement des anciens membres du conseil d’administration de l’intercommunale Publifin prononcé par la cour d’appel en septembre dernier, lit-on samedi dans Le Soir.
Prévenus de prise d’intérêt et de détournements de biens publics, 22 ex-administrateurs de Publifin, devenue depuis lors Enodia, s’étaient vus proposer une transaction pénale, que 15 d’entre eux avaient acceptée. Sept réfractaires, estimant n’avoir rien à se reprocher, avaient préféré s’expliquer au tribunal correctionnel: bien leur en prit puisque les magistrats les ont acquittés le 19 décembre 2019.
Le parquet général avait alors fait appel, réclamant à chacun des prévenus des amendes allant de 1.200 à 2.000 euros. Une procédure qui se solda par un nouvel acquittement le 9 septembre dernier, les prévenus assurant entre autres qu’ils n’avaient jamais soupçonné de dysfonctionnement au sein des comités de secteur et rappelant qu’ils n’avaient jamais, pour leur part, perçu le moindre euro de ces douteux comités de secteurs.
Selon Le Soir, le parquet général a toutefois introduit mardi dernier un pourvoi devant la Cour de cassation, enjoignant celle-ci de casser l’arrêt rendu et de renvoyer le dossier devant une nouvelle cour d’appel. Il estime notamment que la cour d’appel de Liège n’a pas correctement interprété l’article 245 du code pénal, qui définit la prise d’intérêt et ceux qui peuvent s’en rendre coupables.
