Les faits se sont produits sur une subalterne après une soirée arrosée dans une caserne allemande
Un Lieutenant-colonel de l’armée âgé de 40 ans et habitant Remicourt a écopé de douze mois de prison avec sursis probatoire pour les trois-quarts de la peine devant le tribunal correctionnel de Liège pour avoir commis un attentat à la pudeur sur une autre militaire qui était sa subalterne. Les faits se sont produits dans la nuit du 12 au 13 mars 2020 au domicile du Lieutenant-colonel en Allemagne, après une fête pour son départ qui s’est déroulée à la caserne.
“J’avais organisé un repas pour le détachement belge”, a expliqué le prévenu lors de la première audience consacrée à son affaire. “J’étais le plus gradé à la caserne. En fin de soirée, on était encore cinq personnes. Nous avions bien bu.”
Selon plusieurs témoins, mais aussi du gradé, la subalterne était ivre. “Elle s’est endormie sur le bar. Elle a titubé. Elle a été déséquilibrée sur moi. Je me suis dit qu’il fallait clôturer la soirée. J’ai proposé qu’elle dorme sur un sofa qui se trouvait là. Mais je me suis dit c’est bête, j’habite à 500 mètres de chez elle, je vais la ramener.” L’homme a aidé la dame à aller jusqu’à sa voiture. Un seul témoin a déclaré qu’elle était couchée dans la voiture. “Elle voulait me parler de problèmes relationnels avec son mari. ” Un élément que dément totalement la dame.
Les deux protagonistes sont rentrés dans le domicile du gradé. “ Je me suis servi un verre de vin, je lui ai servi de l’eau. On a eu une discussion d’ivrognes. Elle m’a dit que son mari ne lui porte aucune considération, ne lui fait jamais de compliments. Elle n’avait aucun droit, elle serait rabaissée à chaque fois, qu’il n’a pas de considération pour elle et qu’il était virulent. On a discuté longuement.”
Selon la victime, son gradé s’est approché d’elle et a commis des attouchements. Selon l’homme rien n’a laissé présager un refus. “ On s’est embrassés. Nous sommes allés au salon. On a fait des câlins. Il y a eu des caresses sur le corps de la part des deux. Rien ne semblait être forcé. Je n’ai jamais obligé la moindre femme à faire quoi que ce soit. Je l’ai embrassée dans le cou et la poitrine, elle m’a retiré le visage parce qu’elle avait une sensibilité mammaire et donc j’ai arrêté. Je suis sorti plusieurs fois pour fumer. Elle est allée aux toilettes. Quand je suis revenu, elle était installée dans mon lit. J’aurais pu aller dans une autre chambre, j’ai été stupide. Je ne voulais sûrement pas que ça aille plus loin. Je réfute totalement le viol.” La plaignante a décrit des attouchements et une pénétration digitale.
Le tribunal a souligné qu’étant donné le délai après lequel les faits ont été dénoncés, il n’était plus possible d’effectuer des analyses pour déterminer s’il y avait bien eu pénétration. Il y a donc un doute concernant cet élément. Un doute qui doit profiter au prévenu. La juge a toutefois estimé que la victime, dans son état, ne pouvait pas consentir librement à une relation sexuelle. “Bien qu’il ne puisse être prétendu que le prévenu aurait oeuvré pour amener la partie civile à cet état, il reste qu’il ne pouvait ignorer, et n’ignorait d’ailleurs pas, que ses facultés de discernement étaient altérées.” Selon le tribunal, “les déclarations mêmes du prévenu permettent de conclure que la partie civile n’aurait pas admis des relations sexuelles avec lui si elle avait été pleinement consciente de ses actes.” Le tribunal a encore souligné que le suspect avait fait un détour pour conduire la dame à son domicile plutôt que chez elle. Selon la magistrate, il n’y a pas de doute sur le fait que la dame n’était pas apte à consentir à une relation sexuelle. Le tribunal a également prononcé une interdiction de servir dans les forces armées pour une durée de cinq ans.
